J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19959
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 13 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0001011A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 décembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2000, aux fonctions de sous-directeur du recouvrement à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Wolf (Marc), administrateur civil hors classe.